Politique de confidentialité

Fabien CHENU, Entrepreneur individuel, SIREN 788 550 077 (mentions légales)
20b, rue Marie-Clémence Fouriaux — 51100 Reims

Contact : contact@jepatisse.com, ou le formulaire de contact en choisissant le type « Mes données personnelles ».

Compte

• Adresse e-mail, pseudo, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), photo de profil si vous en ajoutez une.
• En cas de connexion avec Google : votre nom et votre adresse e-mail transmis par Google. Ce nom sert de suggestion de pseudo, que vous pouvez modifier lors de votre première connexion.

Contenus et usage du service

• Recettes, photos (couverture, étapes), fournées et leurs notes, listes de courses, favoris.
• Avis et notes laissés sur les recettes, idées proposées et votes dans la boîte à idées.
• Pâtissiers que vous suivez, partages de votre carnet ou de vos recettes avec d'autres membres.
• Projets de dessert (mode projet), y compris l'intention que vous rédigez en texte libre.

Demandes de contact

• Message, type de demande, photos jointes le cas échéant, réponses échangées.
• Une empreinte de votre adresse IP (hachée, jamais stockée en clair), pour lutter contre les envois abusifs.

Abonnement payant (le cas échéant)

• Formule souscrite, statut et historique de l'abonnement, identifiant client chez notre prestataire de paiement.
• Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos données bancaires : elles sont saisies directement chez Stripe.

Données techniques

• Cookies et stockage local strictement nécessaires (voir § 10).
• Journaux de connexion et adresse IP.
• Historique de connexion à votre compte : pour chaque visite, la date de début, la dernière activité et le nombre de pages vues (jamais le détail des pages). Il n'est enregistré que si vous êtes connecté, et il est consultable par l'administrateur.
• Affichages et clics sur les encarts de nos partenaires, rattachés à votre compte si vous êtes connecté. Ils servent à établir des statistiques et ne sont jamais transmis aux partenaires sous une forme permettant de vous identifier.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires par un tiers.

Certaines fonctionnalités s'appuient sur l'API Claude d'Anthropic PBC (États-Unis) :

• lecture des photos de pages et structuration des recettes importées (texte collé, photo, PDF) ;
• ajustement des quantités à partir d'une consigne en texte libre ;
• mode projet : proposition de format, de composants et de recettes de base à partir de l'intention que vous rédigez ;
• contrôle des pseudos à l'inscription ;
• score indicatif sur les avis soumis à modération ;
• détection d'idées en double dans la boîte à idées, qui compare le texte des idées déjà publiées ;
• contrôle des recettes soumises à la publication publique : modération du contenu et détection de reprises de textes existants, y compris par une recherche web de quelques phrases de la recette.

Seuls les contenus nécessaires à chaque traitement sont transmis (recette importée, pseudo choisi, avis rédigé, texte des idées, recette soumise à la publication). Selon les conditions commerciales d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner ses modèles. Anthropic les supprime automatiquement de ses serveurs au plus tard 30 jours après leur réception, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour faire respecter sa politique d'utilisation ou pour se conformer à la loi.

Décisions automatisées

• Pseudo : un pseudo jugé inapproprié par le contrôle automatique est refusé sans intervention humaine. Si vous estimez ce refus injustifié, écrivez-nous via le formulaire de contact : une personne réexaminera votre demande.
• Avis : le score calculé par l'IA ne sert qu'à prioriser la file de modération. Tout avis commenté est validé ou refusé par une personne.
• Recettes : le contrôle automatique produit un verdict indicatif pour le modérateur. Une recette publique d'un membre n'est publiée qu'après validation par une personne.
• Idées : la détection de doublons ne fait que suggérer. Aucune idée n'est fusionnée ni refusée sans décision d'un administrateur.

Pour l'assistance aux membres et la modération, un administrateur peut se connecter temporairement « en tant que » votre compte. Cet accès est :

• limité à une heure par session ;
• en lecture seule par défaut — la possibilité d'écrire est réservée aux administrateurs expressément habilités ;
• enregistré dans un journal d'audit : date, administrateur concerné, écritures effectuées ou refusées.

Il n'est jamais utilisé à d'autres fins que l'assistance, la modération ou la sécurité du service.

Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur prestation.

Sous-traitants (art. 28 du RGPD), liés par un contrat de sous-traitance

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement de l'application, de la base de données et des photos, à Genève.
• Anthropic PBC (États-Unis) — traitements par IA (voir § 4). Pour la recherche web du contrôle des recettes, Anthropic s'appuie sur des sous-traitants situés aux États-Unis (Brave Search et TurboPuffer). La liste complète de ses sous-traitants est publique.
• Brevo (Sendinblue SAS) (France) — envoi des e-mails.
• Atlassian (Jira) — suivi des signalements techniques. Le ticket ne contient ni votre e-mail, ni votre nom, ni votre adresse IP : seulement un identifiant technique interne. Une demande de type « Mes données personnelles » ne crée jamais de ticket.

Responsables de traitement indépendants

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — traitement des paiements. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (lutte contre la fraude, obligations réglementaires), selon sa propre politique de confidentialité.
• Google — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, selon sa propre politique de confidentialité.

• Suisse (Infomaniak) : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• États-Unis (Anthropic) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, incorporées à l'accord de traitement des données d'Anthropic.
• États-Unis (Stripe, Inc.) : transferts de Stripe Payments Europe vers sa maison mère, encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Atlassian : les données de suivi des signalements sont hébergées sur l'infrastructure d'AWS, sans choix de région, et peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Atlassian encadre ces transferts par ses accords de traitement des données.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact (type « Mes données personnelles »).

Contenus publiés, à la suppression du compte

Vos recettes, y compris celles que vous avez publiées, sont supprimées avec votre compte. Toutefois :

• un membre qui a créé une fournée à partir de l'une de vos recettes en conserve une copie du texte — jamais des photos, qui ne sont pas copiées ;
• votre pseudo peut rester affiché comme crédit d'auteur dans les projets de dessert d'autres membres qui ont repris l'une de vos recettes. Vous pouvez en demander le retrait.

Le service est destiné aux personnes de 15 ans ou plus. L'abonnement payant est réservé aux personnes majeures.

Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, ce compte est suspendu et ses données supprimées, sauf confirmation de cette autorisation sous un mois. Tout signalement peut être adressé à contact@jepatisse.com.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont déposés des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :

• Échanges chiffrés (HTTPS imposé, HSTS).
• Mots de passe stockés uniquement sous forme hachée.
• Contrôle d'accès au niveau de la base de données (Row Level Security) : chaque requête ne peut lire ou modifier que ce que votre session autorise.
• Hébergement en Suisse (Genève).
• Accès administrateur restreint et journalisé (§ 5).
• Photos jointes aux demandes de contact stockées dans un espace privé, distinct des photos publiques.

Les photos que vous publiez sur vos recettes et votre profil sont accessibles à toute personne disposant de leur adresse.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : formulaire de contact (type « Mes données personnelles ») ou contact@jepatisse.com. Nous répondons sous un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.