Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site « Je pâtisse ! », accessible à l'adresse www.jepatisse.com, plateforme de partage, de planification et de réalisation de recettes de pâtisserie. Le site est édité par Fabien CHENU, entrepreneur individuel, identifié dans les mentions légales.

Les CGU sont acceptées lors de la création d'un compte ; elles s'appliquent à tout visiteur dès l'utilisation du site. Elles sont complétées par :

• la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles ;
• les conditions générales de vente, qui s'appliquent en plus aux membres abonnés à une formule payante et prévalent pour tout ce qui concerne l'abonnement.

La consultation du site est libre. La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le carnet de recettes, publier, créer des fournées, déposer un avis ou participer à la boîte à idées.

Le service est réservé aux personnes de 15 ans ou plus ; en deçà, l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale est requise. La souscription d'un abonnement payant est réservée aux personnes majeures (voir les CGV).

Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte.

Le pseudo est affiché publiquement à côté des contenus du membre. Il ne doit comporter ni propos injurieux ou haineux, ni usurpation d'identité, ni référence à une personnalité. Il fait l'objet d'un contrôle automatisé avant validation et peut être refusé sans intervention humaine. Un membre qui conteste ce refus peut écrire via le formulaire de contact : sa demande sera réexaminée par une personne.

Chaque recette relève de l'un de deux modes de publication.

4.1 Mode privé

Le texte de la recette n'est visible que par son auteur et les membres avec lesquels il la partage, recette par recette ou en partageant son carnet. « Je pâtisse ! » ne fait aucune diffusion ni exploitation commerciale d'une recette privée. Elle n'est consultée ou traitée que :

• par les traitements techniques que le membre déclenche lui-même (import ou ajustement des quantités par intelligence artificielle, par exemple) ;
• lors d'un accès ponctuel d'un administrateur, pour l'assistance ou la modération, limité dans le temps et enregistré dans un journal d'audit ;

dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Les photos ne bénéficient pas de la même protection que le texte : une photo déposée sur le site, y compris dans une recette privée, est accessible à toute personne qui dispose de son adresse. Ne déposez pas d'image que vous souhaitez garder strictement confidentielle.

4.2 Mode public

La recette est visible par tous les visiteurs du site, après examen (article 5). En demandant la publication d'une recette en mode public, le membre :

• concède à « Je pâtisse ! » une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage, de reproduction et de représentation de la recette et de ses photos, sur le site et sur ses propres supports de communication (page d'accueil, « recette à la une », réseaux sociaux du site), en mentionnant toujours le pseudo de l'auteur. Cette licence vaut tant que la recette est publique : dépubliée ou supprimée avec le compte, elle cesse d'être diffusée sur le site, sans obligation de retirer les communications déjà publiées ;
• garantit être titulaire des droits sur le texte et les photos publiés ;
• s'engage, si la recette est inspirée d'un livre, d'un site ou d'un tiers, à l'avoir suffisamment adaptée et reformulée pour exclure toute qualification de plagiat ou de contrefaçon ;
• reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle.

4.3 Réutilisation par les autres membres

Une recette publique peut être reprise par les autres membres pour leur usage personnel : création d'une fournée, liste de courses, composant d'un projet de dessert. Ces reprises sont des copies du texte, indépendantes de la recette d'origine : elles restent accessibles à leur titulaire même si l'auteur modifie ou supprime ensuite sa recette ou son compte. Les photos ne sont jamais copiées.

Lorsqu'un projet de dessert reprend la recette d'un autre membre, le pseudo de celui-ci y reste crédité. L'auteur peut en demander le retrait via le formulaire de contact.

4.4 Contenus interdits

La reproduction à l'identique, sans autorisation expresse, d'un contenu protégé par le droit d'auteur (texte descriptif, photographie) est strictement interdite, de même que tout contenu injurieux, haineux, trompeur ou contraire à la loi.

Une recette soumise pour le mode public est examinée avant sa publication. Un contrôle automatisé en vérifie d'abord le contenu et recherche d'éventuelles reprises de textes existants, y compris par une recherche web de quelques-unes de ses phrases. Ce contrôle ne rend qu'un avis indicatif : la décision de publier ou de refuser est prise par une personne.

Les avis sur les recettes sont eux aussi validés par une personne avant publication ; un score indicatif calculé par intelligence artificielle sert uniquement à ordonner la file de modération.

Un contenu refusé l'est avec un motif. Un contenu contraire aux présentes CGU peut être refusé, dépublié ou supprimé à tout moment.

Certaines fonctionnalités s'appuient sur une intelligence artificielle (import de recette, ajustement des quantités, propositions du mode projet). Leurs résultats sont des propositions indicatives, susceptibles d'erreurs de lecture, de quantité ou d'unité, que le membre doit vérifier. Il reste responsable des contenus qu'il enregistre ou publie à partir de ces propositions.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux formules payantes décrites sur la page Nos formules. La souscription, la facturation, la résiliation de l'abonnement et le droit de rétractation sont régis par les CGV.

Le site peut afficher des encarts de partenaires, identifiés comme tels. « Je pâtisse ! » n'est pas responsable des sites ou offres vers lesquels ils renvoient.

Les recettes, temps de préparation, quantités, informations allergènes et conseils publiés par les membres sont fournis à titre indicatif. Les informations relatives aux allergènes sont une aide au tri : elles ne constituent en aucun cas une garantie de sécurité alimentaire. Il appartient à chacun de vérifier la composition réelle des ingrédients qu'il utilise.

Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie.

« Je pâtisse ! » s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'une panne d'un prestataire technique. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; pour les formules payantes, les engagements des CGV s'appliquent.

Par le membre. Chaque membre peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact (type « Mes données personnelles »). Le compte et ses contenus sont alors effacés dans les conditions et délais indiqués par la politique de confidentialité, sous réserve de l'article 4.3. Un abonnement en cours se résilie selon les CGV.

Par « Je pâtisse ! ». Un compte peut être suspendu ou supprimé :

• en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (contenus interdits, usurpation d'identité, fraude, atteinte au site ou à d'autres membres) ;
• s'il a été créé par une personne de moins de 15 ans sans autorisation parentale, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Le membre en est informé au préalable, sauf urgence. Pour un abonnement en cours, les CGV s'appliquent.

« Je pâtisse ! » peut modifier les présentes CGU ; la version et la date de mise à jour figurent en tête de ce document. En cas de modification substantielle, les membres en sont informés et peuvent être invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine connexion.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@jepatisse.com. Le membre consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV.